Termes et Conditions
En accédant aux services de GeoQuantix, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos solutions géospatiales.
01Acceptation des Conditions
En utilisant les services GeoQuantix, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs des plateformes GeoQuantix, qu'ils soient clients, partenaires ou visiteurs.
02Description des Services
Topographie
Levés topographiques, implantation et bornage foncier avec précision millimétrique.
Géomatique
Cartographie par drone, traitement LIDAR et modélisation 3D de territoires.
Équipements
Vente de matériel de mesure certifié : stations totales, GPS RTK, niveaux.
03Obligations des Parties
Utilisation licite
L'utilisateur s'engage à utiliser les services GeoQuantix dans le strict respect des lois en vigueur et des droits des tiers.
Confidentialité des accès
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions effectuées depuis son compte.
Délais contractuels
GeoQuantix s'engage à respecter les délais définis dans les devis validés. Tout dépassement dû à un cas de force majeure sera notifié sans délai.
04Limitation de Responsabilité
Ce que nous garantissons
- check_circlePrécision des données selon les normes ISO
- check_circleSécurité des données collectées
- check_circleDisponibilité des services à 99,5%
Exclusions de responsabilité
- remove_circleMauvaise interprétation des données par le client
- remove_circleForce majeure (catastrophes naturelles, etc.)
- remove_circleInterruptions dues à des tiers (réseau, hébergeur)
05Résiliation & Contact
Par le Client
Résiliation possible à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à contact@geoquantix.net.
Par GeoQuantix
Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.
Pour toute question : legal@geoquantix.net